Les femmes face au changement familial (1985)

En 1985 et déjà plus souvent qu'autrefois, les enfants étaient élevés dans un cadre familial autre que celui habituel d'un couple marié vivant avec ses propres enfants. Les enfants de parents divorcés constituaient, déjà à l'époque, une fraction de plus en plus importante de ces situations. Par ailleurs et pour des raisons assez variées, les pensions alimentaires étaient souvent impayées ou irrégulièrement payées à l'ancien conjoint. Le législateur avait déjà plusieurs fois pris des mesures coercitives pour en favoriser le recouvrement, mais elles conduisaient à des procédures judiciaires parfois coûteuses, lentes et complexes. Pour en faciliter l'accès au conjoint créancier, le Parlement avait donc voté une loi chargeant les Caisses d'Allocations Familiales de prendre en charge ces procédures. Un premier volet de la loi s'appliquant aux seules familles allocataires était entré en application dès 1985. Puis, l'année suivante, il était prévu que tout créancier d'une pension impayée au titre de ses enfants pourrait demander à la CAF de se substituer à elle pour ces démarches. C'est dans le but de fournir aux CAF des informations utiles pour l'application de la loi que l'enquête "Les femmes face au changement familial" a été entreprise en 1985. L'objectif principal de cette enquête était d'estimer le nombre des femmes qui désireraient faire appel aux CAF pour recouvrer les impayés, mais aussi d'observer pour quelles raisons et dans quelles circonstances les créancières répugnaient à se retourner contre leur ancien conjoint, renonçant ainsi aux ressources prévues pour couvrir les dépenses de leurs enfants. Ce pouvait être pour éviter une dégradation des relations avec le père de leurs enfants ? Mais peut-être aussi parce que leur ancien conjoint était insolvable en raison de la faiblesse de son salaire, d'une situation de chômage ou des charges d'une nouvelle famille ? Ce genre de problème ne pouvait se limiter à la "mauvaise foi" d'un débiteur récalcitrant, même s'il s'en trouvait qui répugnaient à remplir leurs obligations financières pour des enfants dont ils étaient quotidiennement séparés. L'impuissance du législateur provenait donc de la grande complexité de situations, dont les composantes financières n'étaient que les éléments les plus apparents. Mais prévoir le nombre des demandes n'est pas une mince affaire ; cela suppose de connaître le nombre de divorces jugés dans le passé et les caractéristiques familiales et économiques des personnes concernées. Or, en 1985, les statistiques de divorces présentaient en France des lacunes si graves qu'on ne connaissait même pas précisément le nombre de divorces jugés chaque année, ni celui des enfants concernés. De ce fait, on ignorait la proportion dans laquelle les divorcés s'étaient engagés dans une nouvelle vie de couple à la suite d'un remariage ou en union consensuelle, et la proportion dans laquelle ils avaient eu des enfants de cette nouvelle union. Ces aspects sont pourtant et certainement assez déterminants du comportement à l'égard de l'ancien conjoint. En résumé, l'enquête devait donc conduire à reconstituer la vie matrimoniale des divorcés dans l'après-divorce (en interrogeant des divorcés avec mais aussi sans enfants, pour une meilleure compréhension des évolutions).

Probabiliste : grappe : aléatoire stratifié L'enquête s'adresse aux femmes qui en 1982 : -résidaient en métropole et ont répondu à l'Enquête Famille (réalisée en association au recensement sur une partie des districts, posée à 300 000 femmes de 15 à 64 ans) -et se sont déclarées divorcées d'un premier ou dernier mariage depuis 1970 (année incluse) ou séparées de leur dernier conjoint légitime depuis 1968. Ont donc été exclues du champ les femmes séparées ou divorcées dont on ignore la date de déparation ou de divorce. On a exclu également les cas de rupture trop anciens. L'échantillon est tiré de l'Enquête Famille de 1982 ; il n'est donc pas limité aux communes de l'échantillon maître de l'INSEE. Pour en réduire la dispersion géographique, on a opéré à un tirage aréolaire dont la nature des unités primaires (ou grappes) diffère selon le degré d'urbanisation de la commune. -dans les communes rurales, l'unité primaire est le canton (du moins sa partie rurale) -dans les petites et moyennes agglomérations, (moins de 100 000 habitants) l'unité primaire est l'agglomération -dans les grandes agglomérations, l'unité primaire est le district de l'Enquête Famille Dans chaque unité tirée, on enquêtera l'ensemble des femmes de l'Enquête Famille appartenant au champ de l'enquête Ined. Leur dossier peut figurer aussi bien dans le 1/20 ou le 1/5 que dans les 3/4 du recensement. Cette contrainte du tirage a encore pour but d'accroître la taille des grappes enquêtées.Probability.Cluster.StratifiedRandom

Entretien en face-à-face : papier et crayon (PAPI)Interview.FaceToFace.PAPI

Identifier
Source https://www.zotero.org/groups/1909419/publications_non_ined_sur_enquetes_ined/items/collectionKey/2WVKT8P5
Metadata Access https://datacatalogue.cessda.eu/oai-pmh/v0/oai?verb=GetRecord&metadataPrefix=oai_ddi25&identifier=2029a6737971167f86fcd35cc7373540bc42fb0902cde0d7dd28471c7fa0a549
Provenance
Creator FESTY Patrick; VALETAS Marie-France
Publisher Institut national d'études démographiques (Ined)
Publication Year 2005
Funding Reference Caisse nationale d'allocations familiales; Institut national d'études démographiques
Rights Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-PROGEDO-Diffusion sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
OpenAccess true
Contact https://www.ined.fr/
Representation
Language French
Resource Type Données d'enquête
Discipline Social Sciences
Spatial Coverage France métropolitaine; France