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Emprise géographique correspondant aux conventions internationales pour la protection des mers (conventions dites des mers régionales) auxquelles la France est partie.

Parties françaises des sous-régions marines européennes : découpage géographique utilisé en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM).

Les données sont fournies sous forme de couche de points représentant les plongées en submersible en Méditerranée française.

Délimitation des masses d'eau littorales au titre de la DCE sur le bassin de La Réunion. Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface...

OSPAR regions boundaries shapefile. Attributes data definition : REGION : Number of the OSPAR Region AREA : Area expressed in square kilometer calculated in North Pole Azimuthal...

Zones de périmètre de protection en mer des Terres Australes Françaises (TAF), sur arrêté 2017.